INFO SAAQ – CONDITIONS DU PERMIS
Premier organisme au Québec spécialisé dans la vérification de permis de conduire
CONDITIONS AJOUTÉES AU PERMIS DE CONDUIRE
PROVINCE DE QUÉBEC
LISTE DES CONDITIONS AJOUTÉES AU PERMIS :
LUNETTES ET APPAREIL AUDITIF
| Lettre inscrite sur le permis | Le titulaire du permis de conduire doit porter… |
|---|---|
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A |
Des lunettes ou des lentilles cornéennes pour conduire |
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C |
Un appareil auditif pour conduire (classe 2, 4A, 4B ou 4C) |
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M |
Un appareil auditif pour conduire un véhicule qui transporte des matières dangereuses |
RESTRICTIONS QUANT AUX HEURES DE CONDUITE ET AUX VÉHICULES CONDUITS
| Lettre inscrite sur le permis | Le titulaire du permis de conduire doit conduire un véhicule muni… |
|---|---|
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B |
Doit conduire entre le lever et le coucher du soleil |
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H |
Doit conduire un véhicule dont la masse nette est inférieure à 2 500 kg |
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O |
Ne peut pas conduire un véhicule qui transporte des matières dangereuses |
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W |
Ne peut pas conduire un véhicule lourd (classe 1, 2, 3 ou 4B) aux États-Unis, puisqu’il ne satisfait pas aux normes de ce pays en matière de santé des conducteurs. Les problèmes de santé visés sont : le diabète traité à l’insuline, l’épilepsie, une perte auditive partielle ou totale |
SUIVI MÉDICAL OU AUTRES CONDITIONS MÉDICALES
| Lettre inscrite sur le permis | Le titulaire du permis de conduire doit conduire un véhicule muni… |
|---|---|
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D |
Doit subir un examen médical tous les 5 ans |
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E |
Doit subir un examen médical tous les 6 mois |
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F |
Doit subir un examen médical tous les ans |
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G |
Doit subir un examen médical tous les 2 ans |
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S |
Est soumis à d’autres conditions médicales |
RESTRICTIONS LIÉES À L’ALCOOL
| Lettre inscrite sur le permis | Le titulaire du permis de conduire doit conduire un véhicule muni… |
|---|---|
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I |
Conduire un véhicule muni d’un antidémarreur éthylométrique à la suite, par exemple, d’un diagnostic médical ou d’une adhésion volontaire au programme de la SAAQ |
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X |
Conduire un véhicule muni d’un antidémarreur éthylométrique à la suite d’une condamnation criminelle pour alcool au volant ou d’un refus de fournir un échantillon d’haleine |
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Y |
Se soumettre à la règle du zéro alcool |
INSTALLATION OBLIGATOIRE D’ÉQUIPEMENT
| Lettre inscrite sur le permis | Le titulaire du permis de conduire doit conduire un véhicule muni… |
|---|---|
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J |
D’une transmission automatique |
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K |
D’une servodirection |
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L |
D’un servofrein |
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N |
D’un harnais de sécurité pour conduire |
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P |
De commandes manuelles |
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Q |
D’une commande manuelle permettant de modifier l’intensité des phares |
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R |
D’un accélérateur placé à gauche |
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V |
De commandes adaptées à un handicap |
SOURCE: Société de l’assurance automobile du Québec