INFO SAAQ – CONDITIONS DU PERMIS

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Premier organisme au Québec spécialisé dans la vérification de permis de conduire

CONDITIONS AJOUTÉES AU PERMIS DE CONDUIRE

PROVINCE DE QUÉBEC

LISTE DES CONDITIONS AJOUTÉES AU PERMIS :

    
LUNETTES ET APPAREIL AUDITIF


Lettre inscrite sur le permis Le titulaire du permis de conduire doit porter…

A

Des lunettes ou des lentilles cornéennes pour conduire

C

Un appareil auditif pour conduire (classe 2, 4A, 4B ou 4C)

M

Un appareil auditif pour conduire un véhicule qui transporte des matières dangereuses

 

 

     
RESTRICTIONS QUANT AUX HEURES DE CONDUITE ET AUX VÉHICULES CONDUITS


Lettre inscrite sur le permis Le titulaire du permis de conduire doit conduire un véhicule muni…

B

Doit conduire entre le lever et le coucher du soleil

H

Doit conduire un véhicule dont la masse nette est inférieure à 2 500 kg

O

Ne peut pas conduire un véhicule qui transporte des matières dangereuses

W

Ne peut pas conduire un véhicule lourd (classe 1, 2, 3 ou 4B) aux États-Unis, puisqu’il ne satisfait pas aux normes de ce pays en matière de santé des conducteurs. Les problèmes de santé visés sont : le diabète traité à l’insuline, l’épilepsie, une perte auditive partielle ou totale

 

 


SUIVI MÉDICAL OU AUTRES CONDITIONS MÉDICALES


Lettre inscrite sur le permis Le titulaire du permis de conduire doit conduire un véhicule muni…

D

Doit subir un examen médical tous les 5 ans

E

Doit subir un examen médical tous les 6 mois

F

Doit subir un examen médical tous les ans

G

Doit subir un examen médical tous les 2 ans

S

Est soumis à d’autres conditions médicales

 


RESTRICTIONS LIÉES À L’ALCOOL


Lettre inscrite sur le permis Le titulaire du permis de conduire doit conduire un véhicule muni…

I

Conduire un véhicule muni d’un antidémarreur éthylométrique à la suite, par exemple, d’un diagnostic médical ou d’une adhésion volontaire au programme de la SAAQ

X

Conduire un véhicule muni d’un antidémarreur éthylométrique à la suite d’une condamnation criminelle pour alcool au volant ou d’un refus de fournir un échantillon d’haleine

Y

Se soumettre à la règle du zéro alcool

 

 


INSTALLATION OBLIGATOIRE D’ÉQUIPEMENT


Lettre inscrite sur le permis Le titulaire du permis de conduire doit conduire un véhicule muni…

J

D’une transmission automatique

K

D’une servodirection

L

D’un servofrein

N

D’un harnais de sécurité pour conduire

P

De commandes manuelles

Q

D’une commande manuelle permettant de modifier l’intensité des phares

R

D’un accélérateur placé à gauche

V

De commandes adaptées à un handicap

SOURCE: Société de l’assurance automobile du Québec

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