POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Premier organisme au Québec spécialisé dans la vérification de permis de conduire

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vpc.quebec

Version de la Convention: 13 avril 2018

La présente politique de confidentialité s’applique pour l’accès et l’utilisation du site Internet https://vpc.quebec dont Caméra ip Web inc, une société par action québécoise, est le proriétaire et administrateur. La présente Politique de confidentialité est en vigueur à partir du 13 avril 2018 et s’applique à tous les utilisateurs des services de Vpc.quebec à partir de son site Internet et/ou de son application Web sur https://vpc.quebec.

 

1. Acceptation des termes et conditions

En accédant et en continuant d’utiliser le Site, et en fournissant certains renseignements personnels à partir du site Internet de Vpc.quebec, vous confirmez votre acceptation à être assujettis aux termes et conditions de la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser le site Web et le quitter. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité en tout temps en mettant à jour les présentes.

 

2. Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire d’inscription sur le site Web de Vpc.quebec. Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web.

3. Commentaires

Lorsque vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

4. Cookies

Lorsque vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

5. Statistiques et mesures d’audience

VPV.Québec utilise Google Analytics, un outils de statistiques pour mesurer l’audience du site Web VPC.Québec. Vous pouvez consulter le RGPD à l’adresse suivante: https://support.google.com/analytics/answer/7108387?hl=fr

6. Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé sur les serveurs de Web Hosting Canada, 1030, rue Beaubien Est, Bureau 103, Québec H2S 1T4. Ces serveurs sont situé à Montréal et Vancouver dans des “DataCenter” aux normes de sécurisés les plus élevés. Vpc.quebec a mis en place une multitude de mesures pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels. Vpc.quebec utilise un serveur sécurisé via un protocole SSL (« Secure Socket Layer ») et ensuite encryptées dans notre base de données. Seules les employés(ées) de Vpc.quebec ayant reçu un droit d’accès à aux serveurs peuvent accéder à vos renseignements personnels et ces personnes ont l’obligation de garder vos informations confidentielles.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Vpc.quebec ne peut garantir qu’il n’y aura aucun risque de quelque nature que ce soit, d’un bris de confidentialité dû à des circonstances hors du contrôle de Vpc.quebec ou de ses entreprises affiliées et ne peut se voir imputer quelque responsabilité que ce soit pour tout préjudice découlant d’une telle perte. Il vous incombe conséquemment de conserver des copies valides de votre Contenu.

 

7. Collecte et utilisation des renseignements personnels

Notre but premier, en recueillant les Renseignements Personnels à votre sujet, est de nous assurer que votre expérience sur le Site Vpc.quebec se passe de façon efficace et personnalisée. Nous ne recueillons que les Renseignements Personnels que nous jugeons nécessaires pour atteindre ce but. Nous collectons des informations de vous lorsque vous vous enregistrez ou vous inscrivez à notre infolettre sur le Site Vpc.quebec. Lorsque cela est possible, nous spécifions les informations qui doivent obligatoirement être fournies et celles qui sont facultatives. Les serveurs Internet de Web Hosting Canada peuvent collecter des informations, de façon passive et automatique. Les bases de données des serveurs pourraient recueillir des informations de nature statistique telles que l’adresse IP de l’usager, le type de système d’exploitation utilisé, l’heure et la durée des visites et les pages consultées. Les serveurs Internet peuvent également identifier des catégories d’usagers sur la base du nom de domaine ou du type de navigateur. De telles informations statistiques sont généralement collectées et utilisées par Vpc.quebec de façon à ce que l’identité des usagers du Site de Vpc.quebec demeure confidentielle.

Vpc.quebec ne vend pas, ou de quelque façon transfert vos renseignements personnels à de tierces parties. Cependant, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels lorsque nous sommes d’avis qu’une telle divulgation est nécessaire pour nous conformer à la loi, pour faire respecter les politiques du Site Web Vpc.quebec, ou pour protéger nos autres droits, propriété ou sécurité.

En raison de la réglementation en place, nous ne pouvons vous assurer que l’ensemble de vos renseignements personnels ne sera jamais divulgué d’une façon non décrite dans la présente Politique de confidentialité. Par exemple, il est possible que nous soyons contraints de divulguer, dans certains cas, des Renseignements Personnels au gouvernement ou à des tiers; certains tiers peuvent illégalement intercepter des transmissions ou des communications privées, ou accéder à celles-ci; ou des utilisateurs peuvent faire un usage abusif ou malveillant de vos Renseignements Personnels qu’ils recueillent sur le Site. Par conséquent, bien que nous ayons recours à des pratiques conformes aux normes de l’industrie afin de protéger votre vie privée, nous ne pouvons vous promettre que vos Renseignements Personnels ou vos communications privées demeureront toujours privés, et vous ne devez pas vous y attendre.

8. Portfolio et témoignages

Vpc.quebec peut utiliser votre nom, nom corporatif, logo, témoignage et/ou site Web pour des fins de promotion dans son portfolio et dans sa documentation promotionnelle. Lorsque vous utilisez le Site Web Vpc.quebec vous consentez que vos informations ci-haut mentionnées puissent être utilisées sans votre consentement préalable. Toutefois, Vpc.quebec ne divulguera pas publiquement des informations confidentielles, notamment, les informations relatives à votre compte, les informations relatives à votre carte de crédit, numéro de téléphone, adresse courriel ou adresse postale ou de facturation.

 

9. Gestion de votre mot de passe

Vous êtes responsable de vos noms d’utilisateur et mot de passe. Nous vous recommandons donc de ne jamais divulguer votre mot de passe de Vpc.quebec à quelque tiers que ce soit. Si vous choisissez de partager vos noms d’utilisateur et mots de passe ou vos Renseignements Personnels avec des tiers, vous serez responsable de toute action prise par l’intermédiaire de votre compte et avez donc intérêt à prendre connaissance de la politique de confidentialité de ce tiers au préalable. Si vous divulguez votre mot de passe, vous risquez de perdre un contrôle considérable sur vos Renseignements Personnels et vous risquez que des actions juridiquement contraignantes soient prises en votre nom. Donc, si la sécurité de votre mot de passe a été compromise, pour quelque raison que ce soit, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe à partir de votre tableau de bord client.

 

10. Collecte d’informations concernant des personnes mineures

Vous devez avoir dix-huit (18) ans et plus pour vous enregistrer sur le site Web de Vpc.quebec. Vpc.quebec ne recueille pas en connaissance de cause des renseignements personnels de personne de moins de dis-huit (18) ans.

 

11. Divisibilité

Advenant qu’une disposition quelconque de la présente Politique de Confidentialité soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible de la Politique de Confidentialité et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

 

12. Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de se désabonner en tout temps du programme Vpc.quebec.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez:
Le faire par écrit à:
VPC.Québec
656, rue Trépanier
Donnacona (Québec)  G3M 1M5

Ou par courriel à:
info@vpc.quebec

 

13. Loi applicable et juridiction

Cette Politique de Confidentialité et son interprétation sont sujettes aux lois applicables qui sont en vigueur dans la province de Québec et au Canada sans donner effet à quelque principe relatif au conflit de lois. Les tribunaux du district de Québec, province de Québec, ont la juridiction exclusive pour entendre tout désaccord relatif à la présente Politique de confidentialité, incluant son interprétation et ses effets.

Vpc.quebec
656, Trépanier
Donnacona (Québec) G3M 1M5

info@vpc.quebec
région de Québec: 418 285-7307
Sans frais: 1 866 594-7202

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